Le Conseil d'Administration
Le conseil d’administration est la principale instance décisionnelle de l’université. Il détermine la politique générale de l’établissement en matière de formation et de recherche. Il vote le budget et propose un ensemble de mesures destinées à améliorer la vie de la communauté. Le CA compte 40 membres : représentants élus par la communauté universitaire et personnalités extérieures.
Le conseil d’administration doit se réunir au moins quatre fois par an. Le conseil d’administration de l’Institut :
- détermine la politique générale de l’établissement,
- se prononce, sous réserve de la réglementation nationale, sur l’organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d’information scientifique et technique et de coopération internationale,
- propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté,
- vote le budget et approuve les comptes,
- fixe la répartition des emplois qui sont alloués par les ministres compétents,
- autorise le directeur à engager toute action en justice,
- approuve les accords et conventions signés par le directeur et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières,
- approuve le contrat d’établissement,
- adopte le règlement intérieur de l’Institut,
- approuve le bilan social présenté chaque année par le président après avis du comité technique,
- délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des vœux et avis émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier comportant une incidence financière,
- adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique de handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le directeur présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi.
Présidente
Marie-Christine Jaillet
Elue le jeudi 11 juillet pour un mandat de trois ans, renouvelable
vice-Présidente
Le conseil d’administration de l’Institut comprend quarante membres :
- Treize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs en exercice dans l’établissement;
- Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement,
- Quatre représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue dans l’établissement et quatre suppléants,
- Dix-huit personnalités extérieures à l’établissement dont :
Six représentants des Collectivités territoriales
Six représentants du secteur socio-économique ainsi répartis
Un représentant de la Communauté d’universités et établissements Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées. - Cinq personnalités extérieures désignées à titre personnel.
40 Membres délibérants
Enseignants-chercheurs et enseignants (13)
PR
- M. Cédric ALBINET
- Mme Florence GERET
- M. Bruno CAILLER
- Mme Sophie PARICARD
- M. Philippe GUILLOT
MCF
- M. Jean GUTT
- Anne-Claire RATTAT
- Adrien DEFOSSEZ
- Davy DESMAS
- Nathalie BETTIO
PRAG
- Cynthia BOYER
- Patrick CLERC
- (à désigner)
BIATSS (5)
- M. Franck BORDINAT
- Mme Emmanuelle GILET
- Mme Catherine PONS-LELARDEUX
- M. Laurent LABIT
- Mme Djamila BONFANTI
Étudiants (4)
Titulaires
- Mme Camille PALAYRET
- M. Walid EL MGHARI
- M. Samuel ASTRUC
- Mme Ninon MEDIN
Suppléants
- Mme Elsa HOGUET
- Mme Lucie TEYSSEYRE
- M. Mateo ROMANET
- Mme Nora BOUCLIER
13 personnalités extérieures
- Mme Sandrine SOLIMAN (Conseil Régional Occitanie)
- Mme Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (Communauté d’Agglomération de l’Albigeois)
- M. Arnaud BOUSQUET (Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet)
- Mme Eva GERAUD (Conseil Départemental du Tarn)
- M. Bernard FERRAND (Rodez Agglomération)
- Mme Magali BESSAOU (Conseil Départemental de l’Aveyron)
- Mme Véronique LAURENT (CFDT)
- M. Guy-Pierre BLANC (MEDEF)
- Mme Delphine PERROT-VOISARD (ENEDIS)
- Mme Aline PELLETIER (Réseaux des musées départementaux de l’Aveyron
- M. Philippe LEROUX (CESER)
- M. Mike TOPLIS (Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées)
- (à désigner)
5 personnalités à titre personnel
- Mme Marie-France BARTHET
- Mme Marianne PEYROT
- Mme Marie-Christine JAILLET
- (à désigner)
- (à désigner)
Personnalités invitées à titre consultatif
- Mme Sophie BEJEAN, Rectrice Occitanie
- Mme Christelle FARENC, directrice INU Champollion
- Mme Hélène CALMES, directrice générale des services INU Champollion
- M. Didier LAPASSE, agent comptable INU Champollion
- M. Lionel LUQUIN, directeur IMT Mines Albi
- M. Philippe GUILLOT directeur adjoint Recherche
- M. David KAHN, directeur adjoint site de Rodez
- M. Elyes LAMINE, directeur-adjoint site de Castres
- les directeurs de département
Le Conseil Académique
Le conseil académique assure la cohérence et l'articulation entre les politiques de formation et de recherche. Il est compétent pour traiter des questions concernant la formation, la recherche, la vie étudiante, les relations européennes et internationales ainsi que les ressources humaines. Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation et sur le contrat d’établissement.
Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
Le conseil académique est présidé par le directeur de l’Institut. Le Directeur propose deux vice-présidents du conseil académique, l’un en qualité de directeur de la recherche (directeur Recherche), l’autre en qualité de directeur de la formation (directeur Formation).
Présidente
Christelle Farenc, directrice de l'INU Champollion
vice-Président recherche
Philippe Guillot, directeur de la recherche
vice-Présidente formation
Florence Géret, directrice de la formation
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
La commission de la formation et de la vie universitaire est consultée sur les programmes de
formation, l’organisation des examens, l’orientation et l’insertion professionnelle, et plus généralement sur toutes les questions liées à la vie étudiante : santé, social, culture, sport, associations, documentation. Elle compte 20 membres.
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Institut est consultée sur les programmes de formation. Elle adopte :
- La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation ;
- Les règles relatives aux examens ;
- Les règles d’évaluation des enseignements ;
- Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
- Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail : activités de soutien, œuvres universitaires
et scolaires, services médicaux et sociaux, bibliothèques, accès aux ressources numériques; - Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société ;
- Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un
trouble invalidant de la santé.
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique comprend vingt membres.
- Seize représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part,
- Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
- Deux personnalités extérieures désignées par les membres élus de la commission de la For-
mation et Vie Universitaire: - Un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire,
- Une personnalité choisie à titre personnel en raison de sa compétence dans les domaines
de la formation ou de la vie universitaire sur proposition du directeur ou de l’un des membres
élus de la commission.
Membre de droit (1)
Mme Christelle FARENC, Directrice de l’INU Champollion
20 membres délibérants
Enseignants-chercheurs et enseignants (8)
- M. Bruno CAILLIER
- Mme Florence GÉRET
- M. Ygal FIJALKOW
- M. Karl-Henri VOIZARD
- Mme Emilie CHEYROUX
- Mme Isabelle PAUL
- Mme Cynthia BOYER
- M. Patrick CLERC
BIATSS (2)
- Mme Muriel SCHMITT
- Mme Christel MILLET
Étudiants (8)
Titulaires
- M. Samuel ASTRUC
- Mme Camille PALAYRET
- Mme Elsa HOGUET
- M. Simon MEBARKA
- Mme Lucie TEYSSEYRE
- M. Erwann ASSALIT
- Mme Ninon MEDIN
- (1 siège vacant)
Suppléants
- M. Mateo ROMANET
- Mme Audrey BURIDANT
- Mme Nora BOUCLIER
- M. Mathéo VIGNERES
Personnalités extérieures désigné(e)s (2)
- Mme Nathalie LAUNAY, proviseure adjointe du Lycée Bellevue, Albi
- M. Jean-Noël TACHÉ, proviseur du Lycée Ferdinand Foch, Rodez
Personnalités invité(e)s
1) A titre consultatif (avec voix consultative)
- Mme Hélène CALMES, Directrice Générale des Services
- M. Didier LAPASSE, Agent Comptable
2) Autres personnalités
- M. Lucas Bettoni, directeur du département Droit économie gestion
- M. Mathieu VIDAL, directeur du département Sciences humaines et sociales
- M. Stéphane BOISARD, directeur du département Art, lettres et langues
- M. David PANZOLI, directeur du département Sciences et technologies
- Mme Fanny DUBOIS, directrice du département STAPS
- M. Elyes LAMINE, directeur du département ISIS
- M. David KAHN, directeur adjoint INU Champollion
- Mme Florence LUNARDI, directrice du SCD (service commun de la documentation)
- M. Patrick CLERC, directeur du SUAPS (service des activités physiques et sportives)
- Mme Dominique FROMENT, directrice du CROUS
La Commission de la Recherche
La commission de la recherche participe à l’élaboration de la politique de l’Institut en matière de
recherche et de valorisation dans le cadre des stratégies définies nationalement et régionalement. Elle comprend vingt membres.
La commission :
- Répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’ad-
ministration ; - Fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions
avec les organismes de recherche ; - Adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffu-
sion de la culture scientifique, technique et industrielle ; - Donne son avis pour la détermination des critères de choix des bénéficiaires de la prime d’en-
cadrement doctoral et de recherche ainsi que le barème afférent au sein duquel s’inscrivent les attributions individuelles.
Elle comprend vingt membres :
- Quinze représentants des personnels.
Six représentants des professeurs et assimilés ;
Deux représentants des titulaires d’une habilitation à diriger des recherches n’appartenant pas à la catégorie précédente ;
Trois représentants titulaires d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice, n’appartenant pas aux catégories précédentes ;
Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;
Deux représentants des ingénieurs ou techniciens n’appartenant pas aux catégories précé -
dentes ;
Un représentant des autres personnels. - Trois représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
Deux personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d’autres établissements. - Un représentant de la délégation régionale du Centre National de la Recherche Scientifique,
- Une personnalité désignée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique, tech-
nique, industriel ou économique.
Les autres instances
Un conseil des étudiants est créé pour assister les vice-présidents étudiants dans leurs missions. Il est composé de représentants étudiants des départements et des campus, et des représentants des associations étudiantes reconnues par l’Institut. Le conseil des étudiants participe au développement de la vie démocratique de l’Institut, à rendre les étudiants acteurs de leur cursus, et à dynamiser la vie étudiante en créant un environnement favorable à la réussite. Il représente les usagers auprès du Directeur.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Les comités techniques connaissent des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, des projets de statuts particuliers ainsi que des questions prévues par un décret en Conseil d’Etat. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information des comités techniques.
La commission paritaire d’établissement est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres des corps mentionnés au premier alinéa affectés à l’établissement et sur les affectations à l’établissement de membres de ces corps; […] L’accès, par inscription sur une liste d’aptitude, […], ainsi que l’avancement de grade et les réductions de l’ancienneté moyenne pour un avancement d’échelon […].
Il est institué une commission consultative paritaire au sein de l’Institut. Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Il est institué une commission consultative paritaire des doctorants contractuels au sein de l’Institut. Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels.