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Affaires générales et juridiques

Mis à jour le 26/02/2025
Chapeau
Le service des affaires générales et juridiques est un service d’appui qui travaille avec les différents services et acteurs de l’établissement, mais également avec ses partenaires extérieurs. Le service est rattaché à la direction générale des services.
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Le service des affaires générales et juridiques assure des missions de conseil et d’expertise dans les domaines juridique et institutionnel. Il veille à la sauvegarde des intérêts de l’établissement. Il intervient dans les domaines institutionnels et statutaires en vue d’assurer le bon fonctionnement des instances de l’INU Champollion ainsi que dans ses relations avec ses usagers et ses partenaires.

Le service est chargé de la sécurisation juridique des actes, décisions et conventions de l’établissement. Il traite les dossiers contentieux et disciplinaires.

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Monique Wormstall

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